CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION À UNE FORMATION DJ NETWORK

Article n°1 - Objet

  • Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente par DJ Network (l'école) au client, ici dénommé "le stagiaire", d'une ou plusieurs prestations de formation sous la forme d'un stage ou d'une session sur-mesure. Toute demande d'inscription à une formation DJ network suppose l'acceptation sans réserve de ces conditions générales.

Article n°2 - Inscription

  • Les demandes d'inscription peuvent se faire en ligne, par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal ou directement auprès du service administratif de l'école. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles. Toute personne effectuant une inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'inscription et de participation. Toute inscription est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation expresse de la part de DJ network.
  • Toute inscription sera réputée définitive à réception de celle-ci. Un accusé de réception vous sera adressé en retour.

Article n°3 - Horaires

  • L'horaire communiqué est indicatif, il peut varier à tout moment en fonction des formations, des sessions, du site, du nombre de participants et/ou des besoins d'organisation. La répartition des horaires selon des rythmes différents est possible, sous réserve que l'amplitude horaire ne dépasse pas 8h-22h.

Article n°4 - Niveau et responsabilité

  • Il appartient au stagiaire d'évaluer ses besoins en terme de formation et de vérifier si son niveau correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, l'école DJ Network ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'inadéquation des cours qu'elle propose aux besoins du stagiaire et/ou au niveau de compétence de ce dernier.
  • L'école DJ Network s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution des actions de formation mises en œuvre.

Article n°5 - Modalités de règlement et tarifs

  • DJ Network étant un organisme de formation professionnelle non assujetti à la TVA, les tarifs des formations sont exprimés nets. Le prix n'inclut pas les déjeuners, les frais de transports et d'hébergement des participants.
  • Sauf accord préalable, le solde est à régler à l'inscription. En cas de demande de règlement en plusieurs fois (exclusivement par chèque), il est impératif de prendre contact avec le service administratif de l'école afin d'en connaître les modalités.
  • En cas de paiement des frais de formation effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), il appartient au bénéficiaire (le stagiaire) de s'assurer du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
  • Les prix annoncés sont valables jusqu'à la parution d'une nouvelle grille tarifaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
  • Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retards au taux d'intérêt légal majoré de 50% et des frais judiciaires éventuels. Le paiement à l'échéance par le stagiaire constituera une obligation essentielle au contrat, et le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l'annulation de toutes les actions de formation en cours d'exécution.

Article n°6 - Annulation d'inscription par le stagiaire

  • Toute inscription est confirmée dès la réception de celle-ci par DJ Network. Sauf en cas de force majeure, toute annulation d'inscription à une formation passé le délai légal de rétractation en vigueur à la date de l'inscription entraînera le paiement d'une indemnité égale à 20% du montant de la formation concernée. Le participant renonce à son délai de rétractation dans le cas où l'inscription intervient moins de 14 jours avant l'entrée en formation.
  • Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d'une indemnité égale à 75% du montant de la formation concernée.
  • Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d'une indemnité égale à 100% du montant de la formation concernée.
  • Cependant, le stagiaire a la possibilité de se faire remplacer à tout moment, mais avant le début de la formation, par une autre personne satisfaisant aux mêmes prérequis.
  • Toute formation commencée est due intégralement.
  • Pour les étudiants venant de l'étranger, DJ Network n'est en aucun cas responsable de l'obtention ou non du visa. En cas de refus, les sommes engagées ne seront pas remboursées.

Article n°7 - Cas de force majeure

  • Tout événement échappant au contrôle de DJ Network (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réalisation d'une formation, sera considéré comme cas de force majeure, sans qu'il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l'entend la jurisprudence des tribunaux français.
  • Il appartient à DJ Network de déterminer si la survenance d'un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d'extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. L'école DJ Network s'efforcera d'avertir le stagiaire par tout moyen et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura eu la connaissance de la survenance d'un tel cas de force majeure.

Article n°8 - Annulation ou report par l'école

  • DJ Network se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session de formation qui en informera alors le stagiaire au minimum 5 jours ouvrés avant la date du début de la formation. Sur demande, les sommes versées par le stagiaire lui seront intégralement remboursées mais aucune indemnité ne sera versée au stagiaire en raison d'un report ou d'une annulation du fait de DJ Network.

Article n°9 - Propriété intellectuelle

  • Le stagiaire s'engage à utiliser les supports de cours qui lui seront remis ainsi que toutes autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le stagiaire s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à sa disposition.

Article n°10 - Droit applicable et litige

  • Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive mais celles-ci ne pourront pas être retenues passé le délai de six mois après la date de fin de la formation concernée. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
  • En cas de litige ou de réclamation, le stagiaire s'adressera en priorité au service administratif de l'école pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DJ Network.

Article n°11 - Dispositions générales

  • Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le stagiaire dès lors qu'il a effectué une inscription par le biais d'un des moyens mis à disposition par DJ Network.