RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES DE L'ÉCOLE DJ NETWORK

Article n°1 - Préambule

  • Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les stagiaires inscrits et participants à une formation DJ Network dans le but de permettre un fonctionnement normal et agréable. il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de rappeler la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article n°2 - Champ d'application

  • Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à l'école DJ Network et ce, pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il intègre une formation DJ Network et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article n°3 - Lieu de formation

  • La formation aura lieu soit dans les locaux de l'école DJ Network, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de DJ Network, mais également dans tout autre lieu, local ou espace accessoire à l'école. L'école n'est pas un lieu public. Son accès n'est autorisé qu'aux stagiaires qui y sont inscrits, aux personnels qui y travaillent et à ceux dont la présence se justifie pour son fonctionnement.

Article n°4 - Hygiène et sécurité

  • Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement (notamment dans le cadre d'un stage en entreprise).
  • Il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l'école, de prendre des repas dans les locaux où se déroulent les stages.
  • Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'école.

Article n°5 - Comportement et assiduité

  • Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire décente et à avoir un comportement correct et compatible avec les conditions d'une vie en collectivité et la bonne renommée de l'école.
  • Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, dans l'école et à ses abords sont strictement interdits. De tels comportements font l'objet de sanctions disciplinaires immédiates.
  • Les horaires de formation sont fixés par DJ Network et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie électronique ou postale, soit directement sur place. Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des besoins d'organisation, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées. Les retards nuisent à l'apprentissage et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du formateur et des autres stagiaires. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. En conséquence, les retards ne sont pas admis, sauf cas ponctuels de force majeure.
  • Tout manquement fera l'objet d'un avertissement en RAR. Dans le cas où le mauvais comportement et/ou le manque d’assiduité persisterait malgré deux avertissements, un renvoi définitif serait prononcé sans qu'aucune réintégration ne soit possible.

Article n°6 - Usage du matériel

  • Les stagiaires ont l'obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié. A la fin de la formation, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel, support pédagogique et document en leur possession appartenant à l'école, sauf les documents distribués en cours de formation.
  • DJ Network décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les stagiaires dans les locaux de l'école. DJ Network n'étant pas assurée pour les matériels appartenant aux stagiaires, il est vivement recommandé de ne laisser aucune affaire personnelle sans surveillance dans les locaux de formation.

Article n°7 - Enregistrement et droit à l'image

  • Dans le cadre de leur formation les stagiaires consentent à être enregistrés, filmés et/ou photographiés par l'équipe pédagogique de l'école pour une éventuelle publication : travaux pratiques, photographies de classe, brochures, site Internet de l'école, vidéos à caractère professionnel, activités pédagogiques...).L'autorisation n'est valable que pour les usages mentionnés ci-dessus et pour une durée de trois années civiles suivant la date de fin de la formation.
  • Il est entendu que la publication ou la diffusion des images, ainsi que des légendes non-nominatives, ne devront pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne concernée. Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti. Le stagiaire pourra donc à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposera du droit de retrait s'il le juge utile.
  • Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la part de DJ Network, d'enregistrer, de photographier ou de filmer à l'intérieur des locaux, tout ou partie des cours.

Article n°8 - Sanctions

  • Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en une mesure d'exclusion définitive.
  • Le responsable de l'école devra alors informer de la sanction prise : l'employeur et/ou l'organisme financeur, lorsque le stagiaire bénéficie d'une formation dans le cadre d'une prise en charge.
  • Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui. Dans le cas où une exclusion définitive du stagiaire est envisagée, elle doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Article n°9 - Publication

  • Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires au moment de leur inscription. Un exemplaire du présent règlement est également disponible dans les locaux de l'école et sur le site www.dj-network.com.