MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.DJ-NETWORK.COM

Article n°1 - Présentation du site

  • En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dj-network.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL DJ NETWORK
23 avenue Foch – 69006 LYON
SIRET : 394 744 874
Téléphone : 09 72 55 32 12
Mail : info@dj-network.com
Responsable publication : Jean Pierre Goffi
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article n°2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  • L’utilisation du site www.dj-network.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dj-network.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique du site www.dj-network.com peut toutefois être décidé par DJ NETWORK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  • Le site www.dj-network.com est mis à jour régulièrement par Jean Pierre Goffi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article n°3 - Description des services fournis

  • Le site www.dj-network.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
  • DJ NETWORK s’efforce de fournir sur le site www.dj-network.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
  • Toutes les informations indiquées sur le site www.dj-network.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dj-network.com ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article n°4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

  • DJ NETWORK ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.dj-network.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article n°5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

  • DJ NETWORK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.dj-network.com, notamment les textes, images, graphismes, sons, logos, icônes.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.dj-network.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DJ NETWORK.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article n°6 - Limitations de responsabilité

  • DJ NETWORK ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dj-network.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • DJ NETWORK ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.dj-network.com.
  • Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. DJ NETWORK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait au bon fonctionnement du site et/ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DJ NETWORK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article n°7 - Gestion des données personnelles

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
  • A l’occasion de l’utilisation du site www.dj-network.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dj-network.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole >Internet (IP) de l’utilisateur.
  • En tout état de cause, DJ NETWORK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposées par le site www.dj-network.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dj-network.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dj-network.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DJ NETWORK et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.dj-network.com.

Article n°8 - Liens hypertextes et cookies

  • Le site www.dj-network.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DJ NETWORK. Cependant, DJ NETWORK n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site www.dj-network.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenue visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont généralement vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  • Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article n°9 - Droit applicable et attribution de juridiction

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dj-network.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Article n°10 - Les principales lois concernées

  • Loi n°78-87 du – janvier 1978, notamment modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article n°11 - Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).