Conditions Générales de Vente pour les particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION À UNE FORMATION DJ NETWORK

Article n°1 – Objet

  • La société DJ NETWORK – SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 394 744 874 dont le siège social est 23 avenue Maréchal Foch 69906 Lyon propose des Services de formation accessibles depuis son site www.dj-network.com ou en présentiel.
  • La société DJ NETWORK peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.dj-network.com.
  • DJ NETWORK est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés notamment par l’intermédiaire du site Internet www.dj-network.com. La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture et d’utilisation des Services proposés par DJ NETWORK ci après dénommé “le vendeur”, “l’organisme”, “l’école” ou “la société”. Elles sont complétées par les Mentions Légales (cliquez ici pour en savoir plus) et la Politique de Protection des données qui décrit les règles afférentes à l’utilisation des données à caractère personnelles du Client (cliquez ici pour en savoir plus). En conséquence les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DJ NETWORK et le Client, ci-après dénommé “le client”, “l’acheteur”, “le stagiaire” ou “le participant” qui souscrit aux Services.
  • Toute commande et demande d’inscription à l’un des services proposés par la Société suppose l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Ventes.

Article n°2 – Commande / Inscription

  • Les demandes d’inscription peuvent se faire en ligne, par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal ou directement auprès du service administratif de l’organisme.
  • Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles.
  • Toute commande ou inscription sera réputée définitive à réception de celle-ci. Un accusé de réception sera adressé en retour.
  • Ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées par l’Acheteur dès lors qu’il a effectué une commande ou une inscription par le biais d’un des moyen mis à disposition par la Société.
  • Toute inscription est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation expresse de la part de DJ NETWORK.

Article n°3 – Prix

  • Les prix des produits et services vendus sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les descriptifs des produits et services. Ils sont également indiqués en euros sur le site Internet de la Société sur la page de commande des produits et services.
  • Les prix sont nets (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts).
  • Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
  • La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
  • Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
  • Les prix n’incluent pas les logiciels, les frais de transport, d’hébergement et de restauration des Participants.
  • Les éventuelles réductions et offres commerciales s’appliquent uniquement aux particuliers, dans le cas exclusif d’un financement personnel et total (hors prise en charge ou aide financière partielle ou totale venant d’un organisme tiers.

Conditions d’escompte applicables en cas de paiement comptant

  • L’escompte commercial est une possibilité offerte au client de payer sa formation plus rapidement en échange d’une remise.
  • Remarque : les escomptes ne sont pas obligatoires. Il s’agit d’une simple courtoisie de l’entreprise. Offre réservée aux particuliers.
  • Paiement au comptant : le solde du prix est payable au comptant au plus tard au jour de l’entrée en formation.

Tarifs des formations

  • Formation Créateur musical en présentiel (800 heures)

    Tarif plein : 6 690 (paiement possible en 10 fois)
    Avec remise : 6 190 (pour un paiement en 1 fois)

  • Formation Créateur musical à distance (340 heures)

    Tarif plein : 3 790 (paiement possible en 5 fois)
    Avec remise : 3 390 (pour un paiement en 1 fois)

  • Formation DJ Producteur en présentiel (1032 heures)

    Tarif plein : 7 990 (paiement possible en 10 fois)
    Avec remise : 7 390 (pour un paiement en 1 fois)

  • Formation DJ Producteur à distance (445 heures)

    Tarif plein : 4 490 (paiement possible en 5 fois)
    Avec remise : 3 990 (pour un paiement en 1 fois)

  • Formation DJ Événementiel en présentiel (378 heures)

    Tarif plein : 3 990 (paiement possible en 10 fois)
    Avec remise : 3 690 (pour un paiement en 1 fois)

  • Formation DJ Événementiel à distance (170 heures)

    Tarif plein :  2 490 (paiement possible en 3 fois)
    Avec remise : 2 290 (pour un paiement en 1 fois)

  • Cours particulier en présentiel (1 heure 30) : 69 euros
  • Cours particulier à distance (1 heure 30) : 69 euros
  • Bon cadeau (donnant droit à un cours particulier) : 79 euros
  • Atelier DJ en présentiel (3 heures) : 59 euros
  • Stage découverte en présentiel (27 heures) : 390 euros
  • Stage découverte à distance (25 heures) : 390 euros
  • Stage de production musicale à distance (25 heures) : 290 euros

Article n°4 – Conclusion du contrat en ligne

  • Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
    – Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;
    – Choix du produit ou du service, le cas échéant des ses options et indications essentielles du Client (identification, adresse..) ;
    – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
    – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
    – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaires au format PDF des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
  • Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article n°5 – Produits et services

  • Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société.
  • Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
  • Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
  • Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
  • Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Conformément aux dispositions légales en matière de conformités et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits ou services ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société.
  • Les horaires des formations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des formations, des sessions, du lieu de réalisation, du nombre de participants ou pour des besoins d’organisation. La répartition des horaires selon des rythmes différents est possible, sous réserve que l’amplitude ne dépasse pas 8 heures – 22 heures.

Article n°6 – Niveau et responsabilité

  • Il appartient au participant d’évaluer ses besoins en terme de formation et de vérifier si son niveau correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, l’organisme DJ NETWORK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des services qu’elle propose aux besoins du participant et/ou au niveau de compétences de ce dernier.
  • L’organisme DJ NETWORK s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises en œuvre.

Article n°7 – Clause de réserve de propriété

  • Les produits ou services demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
  • Une licence du logiciel Ableton Live Standard d’une valeur de 349€, est offerte à tout « participant » à l’une des formations éligibles au programme « Ableton Live Gratuit ». La licence devient propriété du participant dès lors que sa formation arrive à son terme et dans le cas où le participant a suivi l’intégralité de celle-ci.
  • Dans le cas où le participant ne participerait pas à l’intégralité de la formation éligible, et ce pour quelque raison que ce soit (abandon, renvoi, litige, interruption pour défaut de paiement…) la licence Ableton Live reviendrait de droit à l’organisme DJ NETWORK. Le participant pouvant alors : 1 – régler à DJ NETWORK le prix de la licence sur la base du tarif généralement constaté à la date de l’achat dans le but d’en conserver l’usage ou 2 – renoncer à la licence.

Article n°8 – Disponibilité et réalisation

  • Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit ou service, l’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de réalisation et la commande de ce produit ou service pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du produit ou service ou son remboursement.

Article n°9 – Paiement

  • Sauf accord préalable, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et services en réservation ou précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
  • Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les règlements en plusieurs échéances se font avec accord préalable de la Société et par chèque bancaire uniquement.
  • Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PayPal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet.
  • Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
  • Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
  • En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
  • Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
  • En cas de financement par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), par l’Urssaf, par un organisme collecteur des cotisations sociales, par la caisse des dépôt ou par tout autre organisme financeur, il appartient au Participant de s’assurer de la bonne réalisation du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
  • Le paiement à l’échéance constitue une obligation essentielle au contrat, et le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la dénonciation du contrat, ainsi que la suspension ou l’annulation des services en cours d’exécution et à venir.
  • Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retards au taux légal majoré de 50% et des frais judiciaires éventuels.

Article n°10 – Délai de rétractation

  • Toute commande est confirmée définitive dès la réception de celle-ci par la Société.
  • Sauf en cas de force majeure, toute annulation passé le délai légal de rétractation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 20% du prix de la formation. Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 75% du prix de la formation. Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100% du prix de la formation.
  • Toute formation commencée est due intégralement.
  • Pour un Participant étranger, la Société n’est en aucun cas responsable de la non-délivrance d’un visa. En cas de refus, les sommes engagées ne seront pas remboursées.
  • Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société. L’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat :
    – de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé (contenu en ligne, contenu audio ou vidéo…) ;
    – de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé ;
    – de prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
  • L’Acheteur renonce à son délai de rétractation dans le cas où l’inscription interviendrait moins de 14 jours avant la date du début de la formation.

Article n°11 – Propriété intellectuelle

  • Le participant s’engage à utiliser les supports de cours qui lui seront remis ainsi que toutes autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le participant s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à sa disposition.

Article n°12 – Garanties

  • Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits ou services ne correspondant pas à la commande effectuée.
  • La demande de remboursement doit s’effectuer par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société.
  • L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société.

Article n°13 – Droits de propriété intellectuelle 

  • Les marques, noms de domaines, produits, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
  • Aucune session de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motif que ce soit est strictement interdite.

Article n°14 – Force majeure

  • L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
  • Tout événement échappant au contrôle de la Société de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder l’exécution d’un service (formation en présentiel, formation en ligne ou tout autre service), sera considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français.
  • Il appartient à la Société de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.
  • Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus au cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus.

Article n°15 – Nullité et modification de contrat

  • Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
  • Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
  • La Société se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation qui en informera alors le Participant au minimum 5 jours francs avant la date du début de celle-ci.
  • Sur demande, les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors intégralement restituées.
  • Aucune indemnité ne sera versée au Participant en raison d’un report ou d’une annulation du fait de la Société.

Article n°16 – Protection des données personnelles

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
  • En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
  • En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Article n°17 – Dispositions générales

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services auprès de ses clients particuliers, effectuées au travers du site Internet de la Société, par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou directement auprès de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
  • Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par l’acheteur dès lors qu’il a effectué une inscription par le biais d’un des moyens mis à disposition par DJ NETWORK.
  • Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
  • Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.
  • La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
  • Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
  • Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
  • Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
  • Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
  • Les informations apparaissant sur le site www.dj-network.com ou partout ailleurs sur internet sont mentionnées à titre indicatif. Malgré sa mise à jour régulière et toute l’attention qui y est portée, certaines informations peuvent néanmoins se révéler obsolètes en raison de l’évolution des services proposés et de tarifs appliqués. Ainsi, DJ NETWORK se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications, les contenus, les durées et les prix de ses services décrits sur le site. Pour obtenir les informations les plus récentes sur les caractéristiques et les tarifs de nos services, il convient de vous adresser à notre service administratif.
  • En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document ou site Internet, les présentes CGV prévaudront.

Article n°18 – Droit applicable et litige

  • Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive mais celles-ci ne pourront pas être retenues passé le délai de 6 mois après la date de fin de la formation ou du service exécuté.
  • La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
  • En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur ou le Participant s’adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
  • À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.