Conditions Générales de Vente pour les particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION À UNE FORMATION DJ NETWORK

Désignation

La société DJ NETWORK – SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 394 744 874 dont le siège social est situé au 23 avenue Maréchal Foch 69006 Lyon désigne un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 82 69 13 84 269 dispensant des prestations de formation, d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations proposées par la société DJ NETWORK ci après dénommé « l’organisme » ou « DJ NETWORK » pour le compte d’un client ci après dénommé « le client » ou « le participant ». Par conséquent, elles régissent les relations contractuelles entre l’organisme et le client et prévalent sur tout autre document du client.

DJ NETWORK se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la signature du contrat de formation par le client. 

L’organisme DJ NETWORK peut être joint par téléphone au 09 72 55 32 12, par email à l’adresse suivante : info@dj-network.com ou via un formulaire de contact accessible depuis le site www.dj-network.com.

Article 2 : Commande et achat de prestation

La liste et le descriptif des prestations proposées par DJ NETWORK peuvent être consultés sur le site www.dj-network.com.

Les commandes peuvent se faire en ligne, par courrier électronique, ou par courrier postal directement auprès du service administratif de l’organisme DJ NETWORK. 

Les commandes pour chaque session sont prises en compte par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. 

Toute commande auprès de DJ NETWORK implique l’adhésion entière et sans réserve par le client de ces présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Document contractuel

Pour chaque achat de prestation, l’organisme DJ NETWORK s’engage à fournir au client un document contractuel, pouvant être une convention de formation, un contrat de formation, un contrat de prestation de service ou un devis de prestations/conseils qui sera définitivement valide dès sa signature par les parties concernées.

Chacune des parties reçoit et conserve un exemplaire du document signé.

Au cours de l’exécution des prestations, toutes modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document initial.

Article 4 : Prix des prestations

Les prix des prestations sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 261-4 du Code général des impôts).

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

DJ NETWORK se réserve la possibilité de modifier les prix de ses prestations à tout moment pour l’avenir.
Les prix ne comprennent pas les frais de télécommunication, de matériels, de logiciels, de transport, d’hébergement et de restauration qui sont à la charge du client.

Les éventuelles réductions et offres commerciales s’appliquent uniquement aux clients particuliers, dans le cas exclusif d’un financement personnel et intégral du prix de la prestation hors prise en charge ou aide financière partielle ou totale émanant d’un organisme financeur tiers.

Un escompte commercial peut être proposé au client qui souhaite payer la prestation plus rapidement (paiement anticipé) en échange d’une remise. 

Remarque : les escomptes sont réservés aux clients particuliers et ne sont pas obligatoires. Il s’agit d’une simple courtoisie de l’organisme.

Paiement anticipé : le solde du prix de la prestation est payable au comptant au plus tard au premier jour de la prestation.

Article 5 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte et calendrier de versement des échéances) sont définies dans le document contractuel (convention de formation, contrat de formation, contrat de prestation de service ou devis de prestations/conseils).

Les acomptes négociés avec le client sont exigibles à la signature du document contractuel.

Les paiements en plusieurs échéances se font avec l’accord préalable de l’organisme et par chèque bancaire uniquement.

En cas de non-paiement à l’une des échéances prévues et dix jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, L’organisme se réserve le droit de résilier de plein droit la convention ou le contrat passé avec le client et de suspendre la prestation. Le solde de la prestation reste dues par le client conformément à l’acte contractuel et devient immédiatement exigible.

Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance ouvre le droit à l’organisme de poursuivre le débiteur défaillant par tout moyen de droit, auquel cas tous les frais découlant de ce retard seront à la charge du client, de son représentant légal ou répondant financier.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure et sans rappel préalable de l’organisme, la facturation de pénalités de retard et des frais judiciaires éventuels conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, fixant le taux des pénalités de retard à minimum 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

À ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par l’organisme.

L’organisme se réserve la possibilité de conditionner la remise du certificat, attestation, ou titre certifié délivré en fin de prestation ou sanctionnant le parcours de formation du participant, au complet paiement du prix de la prestation par le client.

Article 6 : Prise en charge financière

Dans le cas où le client effectue une demande de prise en charge financière par un organisme paritaire collecteur agrée, par la caisse des dépôt ou par tout autre organisme financeur, celui-ci est tenu de communiquer l’accord de financement à DJ NETWORK avant le début de la prestation.

Dans le cas où DJ NETWORK ne reçoit pas l’accord de la prise en charge par l’organisme financeur au premier jour de la prestation, l’intégralité des coûts de la prestation est facturée au client.

Dans le cas où la prise en charge de l’organisme financeur est partielle, le reliquat du coût de la prestation est facturé par DJ NETWORK au client.
Les heures réalisées par le client sont facturées à l’organisme financeur. Les heures d’absence sont facturées au client.

Article 7 : Commande en ligne

Pour certaines prestations proposées par DJ NETWORK une commande et un paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou autres systèmes de paiement en ligne sont proposés sur le site internet www.dj-network.com.

Les caractéristiques des prestations, leurs prix respectifs ainsi que les modalités de paiement sont mis à disposition du client sur le site internet de DJ NETWORK.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations proposées n’ont pas de valeur contractuelle. 

Le client doit suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :

– Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation ;

– Choix de la prestation, le cas échéant des ses options et indications essentielles du client (identification, adresse..) ;

– Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de la commande.

Le client reçoit alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

DJ NETWORK se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le client autorise DJ NETWORK à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Les informations transmises par le client lors de ce paiement sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement résolue et annulée de plein droit.

Article 8 : Disponibilité et modalités de réalisation

Les prestations assurées par l’organisme DJ NETWORK entrent dans le champs de l’article L. 6313-1 du code du travail.

L’organisme est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix pour assurer ses prestations, dans le respect des référentiels officiels.

Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif.

L’organisme ou la personne en charge de la pédagogie ou de l’accompagnement se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique de groupe.

Les horaires des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des sessions, du lieu de réalisation, du nombre de participants ou pour des besoins d’organisation.

La répartition des horaires selon des rythmes différents à ceux annoncés lors de la commande ou de la conclusion du contrat est possible, sous réserve que l’amplitude ne dépasse pas 8 heures – 22 heures (heure française).

La prestation peut être réalisée à distance, dans ses locaux ou en tout autre lieu jugés nécessaires par l’organisme pour en assurer la qualité optimale.

Lors des déplacements correspondants, le client assure lui-même son transport, sous sa responsabilité et à ses frais.

DJ NETWORK s’engage à honorer la commande du client dans la limite des places disponibles uniquement.

À défaut, DJ NETWORK en informe le client et la commande peut être annulée sur simple demande. Le client peut alors demander un avoir ou un remboursement des sommes avancées.

Article 9 : Report et annulation par l’organisme

L’exécution des obligations de l’organisme au terme des présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Tout événement échappant au contrôle de l’organisme de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder l’exécution d’une prestation sera considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français.

Il appartient à l’organisme de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. 

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une prestation ou pour tout autre cas de force majeure, DJ NETWORK se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler tout ou partie d’une session.

Le client est informé par écrit dans les meilleurs délais et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Article 10 : Rétractation et annulation par le client

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur le site internet de l’organisme.

Le client renonce à son délai de rétractation dans le cas où la commande intervient moins de 14 jours avant la date du début de la prestation.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de commande :

– de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé (contenu en ligne, contenu audio ou vidéo…) ;

– de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé ;

– de prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas d’annulation par le client, passée le délai légal de rétractation de 14 jours, sans motif de cas de force majeure dûment justifié ou pour des motifs qui lui sont propres, entraîne le paiement d’une indemnité égale à 20% du prix de la prestation. En cas d’annulation moins de 15 jours francs avant le commencement de la prestation, l’organisme facture des frais d’annulation représentant 50% du prix de la prestation annulée. En cas d’annulation tardive par le Client, moins de 7 jours francs avant le début de la prestation ou de non présentation du participant aux jours et heures fixés par DJ NETWORK, les frais d’annulation représentent 100% du prix de la prestation annulée. Toute prestation commencée est due intégralement.
L’organisme DJ NETWORK ne peut en aucun cas être tenu responsable des formalités accomplies ou à accomplir par le participant ou son responsable légal, et ce notamment pour les participants étrangers.
Les sommes engagées ne sont pas remboursées en cas de non-obtention de document administratif, notamment : carte nationale d’identité en cours de validité, passeport, visa, carte de séjour, carte de travail.

Article 11 : Absence ou abandon

Chaque heure de prestation programmée est facturée à 100% selon l’acte contractuel établi. Cette indemnité donne lieu à une facturation auprès du client, payable à réception.

En cas d’abandon définitif, par le participant, les périodes de prestation effectivement réalisées sont facturées par l’organisme, conformément aux conditions contractuelles. L’organisme facture une indemnité égale à 100% du prix des prestations non réalisées.

Article 12 : Exclusion du participant

L’exclusion d’un participant peut être décidée par l’organisme en cas de comportement préjudiciable à la réputation et à la notoriété de DJ NETWORK, constituant un obstacle au bon déroulement de la prestation, tant pour le client lui-même que pour les autres participants.

Le participant susceptible d’être exclu est convoqué à un entretien en présentiel ou à distance avec l’un des responsables de l’organisme, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son domicile déclaré lors de la commande ou de la signature du contrat de formation et mentionnant les manquements qui lui sont reprochés, afin de lui permettre de présenter ses observations.

La décision prise par l’organisme est motivée et notifiée au client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de l’entrevue.

Toute décision d’exclusion est définitive et n’entraîne aucun remboursement du prix de la prestation, qui reste intégralement acquis à l’organisme à titre d’indemnisation du préjudice subi du fait de l’attitude du participant.

Article 13 : Niveau et responsabilité

L’organisme DJ NETWORK s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont il dispose. L’obligation souscrite par l’organisme dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat vis-à-vis de ses clients.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Il appartient au participant d’évaluer ses besoins (en terme de formation, accompagnement, etc…) et de vérifier si son niveau correspond au niveau requis.
Par conséquent, l’organisme ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des prestations qu’il propose aux besoins du participant et/ou au niveau de compétences de ce dernier.
Conformément à la loi, l’organisme assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés.
Le client peut présenter toute réclamation en contactant DJ NETWORK par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur le site internet de l’organisme.

Article 14 : Clause de réserve de propriété

Les produits ou services demeurent la propriété de l’organisme DJ NETWORK jusqu’au paiement complet du prix de la prestation.

Une licence du logiciel Ableton Live Standard est offerte aux clients qui participent à l’une des actions de formation éligibles suivantes : DJ Producteur, Créateur musical.

La licence devient propriété du client dès lors que celui-ci a suivi l’intégralité de sa formation et que celle-ci a été intégralement payée.

Dans le cas où le client ne participerait pas à l’intégralité de la formation éligible, et ce pour quelque raison que ce soit (abandon, exclusion, litige, interruption pour défaut de paiement…) la licence Ableton Live reviendrait de plein droit à l’organisme.

Le client pourrait alors décider de : 1 – régler à l’organisme le prix de la licence sur la base du tarif généralement constaté à la date de l’achat dans le but d’en conserver l’usage ou 2 – renoncer à la licence.

Article 15 : Confidentialité et propriété intellectuelle

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours, images, vidéos, textes et tout document en général mis à la disposition du client sont propriété de DJ NETWORK.
En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites pour le client sous peine de poursuites judiciaires.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme DJ NETWORK sont utiles pour le traitement de la commande ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que l’organisme collecte et utilise ces données pour la réalisation du document contractuel.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
En saisissant son adresse email sur le site internet de l’organisme, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres de prestations proposées par DJ NETWORK et ses partenaires. Il est possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des emails reçus ou en contactant directement l’organisme.

Article 17 : Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations auprès de ses clients particuliers, effectuées au travers du site internet de l’organisme, par courrier électronique, par courrier postal ou directement auprès de l’organisme et font partie intégrante de l’acte contractuel entre le client et l’organisme DJ NETWORK.

Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le client dès lors qu’il a effectué une commande par le biais d’un des moyens mis à disposition par l’organisme DJ NETWORK.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de DJ NETWORK. L’organisme s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Les informations apparaissant sur le site www.dj-network.com ou partout ailleurs sur internet sont mentionnées à titre indicatif. Malgré sa mise à jour régulière et toute l’attention qui y est portée, certaines informations peuvent néanmoins se révéler obsolètes en raison de l’évolution des prestations proposées et de tarifs appliqués. Ainsi, l’organisme DJ NETWORK se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications, les contenus, les durées et les prix de ses prestations décrites.

Pour obtenir les informations les plus récentes sur les caractéristiques et les tarifs des prestations proposées, il convient d’adresser une demande au service administratif de l’organisme.

En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document ou site internet, les présentes conditions générales de vente prévalent.

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable est privilégiée. À défaut, l’affaire est portée devant les tribunaux de Lyon.

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance attentive mais celles-ci ne peuvent pas être retenues passé un délai de 6 mois après la date de fin de la prestation exécutée.

 

Article 18 : Tarifs des principales prestations

  • Formation Créateur musical en présentiel (768 heures)
    Tarif plein : 6 690 (paiement possible en 10 fois)
    Avec remise : 6 190 (pour un paiement en 1 fois)
  • Formation Créateur musical à distance (350 heures)
    Tarif plein : 3 790 (paiement possible en 5 fois)
    Avec remise : 3 390 (pour un paiement en 1 fois)
  • Formation DJ Producteur en présentiel (990 heures)
    Tarif plein : 7 990 (paiement possible en 10 fois)
    Avec remise : 7 390 (pour un paiement en 1 fois)
  • Formation DJ Producteur à distance (445 heures)
    Tarif plein : 4 490 (paiement possible en 5 fois)
    Avec remise : 3 990 (pour un paiement en 1 fois)
  • Formation DJ Événementiel à distance (175 heures)
    Tarif plein :  2 490 (paiement possible en 3 fois)
    Avec remise : 2 290 (pour un paiement en 1 fois)
  • Cours particulier en présentiel (1 heure 30) : 69 euros
  • Cours particulier à distance (1 heure 30) : 69 euros
  • Atelier DJ en présentiel (3 heures) : 69 euros
  • Bon cadeau (donnant droit à un cours particulier ou un atelier) : 79 euros

 

Version actualisée au 16 mars 2021