Conditions Générales de Vente

 

Entre la société DJ Network
23 avenue Maréchal Foch,

au Capital Social de 7 622,45€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon,

sous le numéro SIRET 394744874,

représentée par M. Jean Pierre Goffi

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.dj-network.com

 

Ci-après « le Vendeur « ou « la Société ».

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.

Ci-après, « l’Acheteur », « le Client » ou « le Participant ».

 

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés notamment par l'intermédiaire du site Internet www.dj-network.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur. Toute demande d'inscription à l’un des services proposés par la Société suppose l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Ventes.

 

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site Internet de la Société, par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou directement auprès de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Toute commande ou inscription sera réputée définitive à réception de celle-ci. Un accusé de réception sera adressé en retour. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. Ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées par l’Acheteur dès lors qu’il a effectué une commande ou une inscription par le biais d’un des moyen mis à disposition par la Société.

 

Article 3 : Prix Les prix des produits et services vendus sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les descriptifs des produits et services. Ils sont également indiqués en euros sur  le site Internet de la Société sur la page de commande des produits et services. Les prix sont nets (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Les prix n’incluent pas les logiciels, les frais de transport, d'hébergement et de restauration des Participants.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service; - Choix du produit ou du service, le cas échéant des ses options et indications essentielles du Client (identification, adresse..); - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs; - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaires .pdf des présentes Conditions Générales de Vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformités et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits ou services ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société. Les horaires des formations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des formations, des sessions, du lieu de réalisation, du nombre de participants ou pour des besoins d’organisation. La répartition des horaires selon des rythmes différents est possible, sous réserve que l'amplitude ne dépasse pas 8heures-22heures. Il appartient à l’Acheteur d’évaluer ses besoins de formation et de vérifier si son niveau correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'inadéquation des services qu’elle propose aux besoins du Participant et/ou au niveau de compétences de ce dernier. La Société s’engage à apporter tout le soin possible à l'exécution des services mis en oeuvre.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits ou services demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 7 : Disponibilité et réalisation Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit ou service, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de réalisation et la commande de ce produit ou service pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du produit ou service ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement Sauf accord préalable, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en réservation ou précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les règlements en plusieurs échéances se font avec accord préalable de la Société et par chèque bancaire uniquement. En cas de financement par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), par l’Urssaf, par un organisme collecteur des cotisations sociales, par la caisse des dépôt ou par tout autre organisme financeur, il appartient au Participant de s’assurer de la bonne réalisation du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retards au taux légal majoré de 50% et des frais judiciaires éventuels. Le paiement à l’échéance constitue une obligation essentielle au contrat, et le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la dénonciation du contrat, ainsi que la suspension ou l’annulation des services en cours d'exécution et à venir. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétractation Toute inscription est confirmée définitive dès la réception de celle-ci par la Société. Sauf en cas de force majeure, toute annulation passé le délai légal de rétractation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 20% du prix de la formation. Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 75% du prix de la formation. Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100% du prix de la formation. Toute formation commencée est due intégralement. Pour un Participant étranger, la Société n’est en aucun cas responsable de la non-délivrance d’un visa. En cas de refus, les sommes engagées ne seront pas remboursées. L’Acheteur  renonce à son délai de rétractation dans le cas où l'inscription interviendrait moins de 14 jours avant la date du début de la formation. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société. L’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat : - de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé (contenu en ligne, contenu audio ou vidéo…); - de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé; - de prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits ou services ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société.

 

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale indiquée sur le site Internet de la Société.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune session de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeure L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible. Tout événement échappant au contrôle de la Société de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder l'exécution d’un service (formation en présentiel, formation en ligne ou tout autre service), sera considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l'entend la jurisprudence des tribunaux français. Il appartient à la Société de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d'extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus au cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. 

 

Article 14 : Nullité et modification de contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu'après un accord écrit et signé des parties. La Société se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation qui en informera alors le Participant au minimum 5 jours francs avant la date du début de celle-ci. Sur demande, les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors intégralement restituées. Aucune indemnité ne sera versée au Participant en raison d’un report ou d’une annulation du fait de la Société.

 

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

 

Article 16 : Droit applicable et litige Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive mais celles-ci ne pourront pas être retenues passé le délai de 6 mois après la date de fin de la formation ou du service exécuté. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur ou le Participant s’adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

 

Article 17 : Révisions des présentes Conditions générales de vente La dernière révision des présentes Conditions générales de vente a été effectuée le 15.01.2019. Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions générales de vente à tout moment (lesdites versions révisées seront affichées en ligne). En tout état de cause, toutes révisions des présentes Conditions générales de vente effectuées après la passation de votre Commande ne s'appliqueront pas à la Commande en question et seule la version des Conditions générales de vente à laquelle vous aurez expressément consenti au moment de l'achat d'un Bien vous sera opposable.

 

Article 18 : Offre 25ème anniversaire L'offre de réduction de -25% s'applique sur le tarif de toutes les formations éligibles. Offre valable du lundi 7 janvier 2019 au lundi 26 août 2019 minuit sur tout le catalogue de formations DJ NETWORK. Offre valable pour une entrée en formation au plus tard le lundi 26 août 2019. Dans le cas d'une réservation entrant dans le champ de cette offre et en cas d'annulation et/ou de report de la date d'entrée en formation après la date du 26 août 2016, l'offre devient caduque. Offre réservée aux particuliers, dans le cadre d'un financement personnel complet hors financement partiel ou total par un organisme tiers. Offre valable dans la limite des places disponibles. Pour bénéficier de l'offre de réduction il est nécessaire de saisir le code 25ANS lors de la réservation en ligne. Toute personne passant commande sans saisir le code de réduction ne pourra pas bénéficier de l'offre de réduction et ne pourra faire valoir aucun droit à rectification. L'offre n'est ni rétroactive, ni transmissible.

 

 

Règlement intérieur

Préambule

DJ NETWORK est un organisme de formation dont le siège social est établi au 23 avenue Foch 69006 Lyon. Il est immatriculé sous le numéro 394 744 874 auprès du RCS de Lyon et est ci-après désigné « l'organisme de formation ». L’organisme de formation développe, propose et dispense des formations pour son compte. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définitions : les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, qu’elle soit en présentiel, ouverte à distance ou mixte.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Le  lieu de formation n’est pas un lieu public. Son accès n’est autorisé qu’aux stagiaires qui y sont inscrits, aux personnels qui y travaillent et à ceux dont la présence se justifie pour son fonctionnement.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 7 : Animaux

Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.

Article 8 : Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les locaux où se déroulent les stages.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme et compatible avec les conditions d’une vie en collectivité et la bonne renommée de l'établissement.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, dans les locaux de formation et à ses abords sont strictement interdits. De tels comportements feraient l’objet de sanctions disciplinaires immédiates.

Article 11 : Assiduité, ponctualité, absences

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du planning de la formation, soit directement sur place.

Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des besoins d’organisation. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage et les stagiaires doivent s’y conformer. Ils s’engagent à respecter les horaires définis et à valider leur assiduité par un émargement par demi-journée sur une tablette numérique prévue à cet effet ou par tout autre moyen mis en oeuvre par l’organisme de formation.

Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité. Cette obligation d'assiduité consiste à participer au cours, à respecter les horaires de formation, ainsi que le contenu des programmes et des modalités d’évaluation. C’est une obligation liée à la validation de la formation, à la prise en charge de la sécurité Sociale et à la rémunération mensuelle le cas échéant.

La ponctualité, le respect des horaires de début et de fin de journée, de pause et de déjeuner sont une manifestation de correction à l’égard des formateurs et des autres stagiaires. Les retards et départs anticipés nuisent à l’apprentissage, perturbent les cours et constituent un manquement à l’obligation d’assiduité.

En conséquence, les absences non justifiées et les retards ne sont pas admis, sauf cas ponctuels de force majeure.

En cas de retard ou d’absence, le stagiaire a obligation de prévenir l’organisme de formation dans la journée par mail à l’adresse suivante maformation@dj-network.com et d’en justifier la cause. Le stagiaire doit faire parvenir à l’organisme de formation sous 24 heures un double du certificat justificatif, document visé par la direction et consigné dans le dossier administratif du stagiaire. L’organisme de formation informe le financeur (employeur, administration, Pôle emploi, famille dans le cas d’un stagiaire mineur…) de cet événement.

En cas de maladie, le stagiaire doit fournir à l'organisme de formation *dès le premier jour ouvré suivant une absence, un certificat médical attestant d’une consultation au jour de l’absence, ou *sous 48 heures à compter de la première heure d’absence, un arrêt de travail en bonne et due forme.

Le temps d’absence peut avoir des conséquences sur la validation d’une partie de la formation. 

S’il s’agit d’un stage rémunéré, l’organisme de formation est tenu de rendre compte des absences et retards et de leurs motifs aux prescripteurs et financeurs des formations, qui en tirent seuls les conséquences sur la rémunération ou l'indemnisation des stagiaires. D’ordre général, toute absence donne lieu à retenue sur l’indemnité mensuelle à hauteur de 1/30ème par demi-journée et 3/30ème s’il s’agit d’un vendredi ou lundi. Ces retenues n’ont pas le caractère de sanctions disciplinaires.

Toute absence non justifiée est une faute passive de sanctions disciplinaires. L’organisme de formation se réserve la faculté de vérifier le bien-fondé d’un motif d’absence, avant d’exercer son pouvoir disciplinaire.

En cas de manquement aux présentes dispositions, l’organisme de formation peut prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes :

- Exclusion temporaire de 3 à 5 jours

- Exclusion définitive

Les sanctions sont prises dans le respect de la procédure disciplinaire en vigueur prévue par le Décret 91-1107 du 23 octobre 1991.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de tierces personnes.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements et droit à l’image

Dans le cadre de leur formation, les stagiaires consentent à être enregistrés, filmés et/ou photographiés pour une éventuelle publication : travaux pratiques, photographies de classe, brochures, site Internet de l’organisme de formation, vidéos à caractère professionnel, activités pédagogiques… L'autorisation n'est valable que pour les usages mentionnés ci-dessus et pour une durée de trois années civiles suivant la date de fin de la formation. Il est entendu que la publication ou la diffusion des images, ainsi que des légendes non-nominatives, ne devront pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne concernée. Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti. Le stagiaire pourra donc à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposera du droit de retrait s'il le juge utile. Il est formellement interdit au stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit aux stagiaires de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe), d’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation, de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’organisme de formation, de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement ; soit en une mesure d'exclusion temporaire ou définitive.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation; L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, celle-ci doit faire l’objet d’une décision écrite et motivée, notifié au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de d’organisme.

Publication et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publication

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription. Un exemplaire du présent règlement est également disponible sur le site Internet de l’organisme de formation www.dj-network.com.

Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 18/03/2019.