DJ NETWORK, l’école des DJ et du SON

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

DJ NETWORK est un organisme de formation dont le siège social est établi au 23 avenue Foch 69006 Lyon. Il est immatriculé sous le numéro 394 744 874 auprès du RCS de Lyon et est ci-après désigné « l'organisme de formation ». L’organisme de formation développe, propose et dispense des formations pour son compte. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définitions : les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, qu’elle soit en présentiel, ouverte à distance ou mixte.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Le  lieu de formation n’est pas un lieu public. Son accès n’est autorisé qu’aux stagiaires qui y sont inscrits, aux personnels qui y travaillent et à ceux dont la présence se justifie pour son fonctionnement.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 7 : Animaux

Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.

Article 8 : Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les locaux où se déroulent les stages.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme et compatible avec les conditions d’une vie en collectivité et la bonne renommée de l'établissement.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, dans les locaux de formation et à ses abords sont strictement interdits. De tels comportements feraient l’objet de sanctions disciplinaires immédiates.

Article 11 : Assiduité, ponctualité, absences

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du planning de la formation, soit directement sur place.

Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier à tout moment en fonction des besoins d’organisation. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage et les stagiaires doivent s’y conformer. Ils s’engagent à respecter les horaires définis et à valider leur assiduité par un émargement par demi-journée sur une tablette numérique prévue à cet effet ou par tout autre moyen mis en oeuvre par l’organisme de formation.

Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité. Cette obligation d'assiduité consiste à participer au cours, à respecter les horaires de formation, ainsi que le contenu des programmes et des modalités d’évaluation. C’est une obligation liée à la validation de la formation, à la prise en charge de la sécurité Sociale et à la rémunération mensuelle le cas échéant.

La ponctualité, le respect des horaires de début et de fin de journée, de pause et de déjeuner sont une manifestation de correction à l’égard des formateurs et des autres stagiaires. Les retards et départs anticipés nuisent à l’apprentissage, perturbent les cours et constituent un manquement à l’obligation d’assiduité.

En conséquence, les absences non justifiées et les retards ne sont pas admis, sauf cas ponctuels de force majeure.

En cas de retard ou d’absence, le stagiaire a obligation de prévenir l’organisme de formation dans la journée par mail à l’adresse suivante maformation@dj-network.com et d’en justifier la cause. Le stagiaire doit faire parvenir à l’organisme de formation sous 24 heures un double du certificat justificatif, document visé par la direction et consigné dans le dossier administratif du stagiaire. L’organisme de formation informe le financeur (employeur, administration, Pôle emploi, famille dans le cas d’un stagiaire mineur…) de cet événement.

En cas de maladie, le stagiaire doit fournir à l'organisme de formation *dès le premier jour ouvré suivant une absence, un certificat médical attestant d’une consultation au jour de l’absence, ou *sous 48 heures à compter de la première heure d’absence, un arrêt de travail en bonne et due forme.

Le temps d’absence peut avoir des conséquences sur la validation d’une partie de la formation. 

S’il s’agit d’un stage rémunéré, l’organisme de formation est tenu de rendre compte des absences et retards et de leurs motifs aux prescripteurs et financeurs des formations, qui en tirent seuls les conséquences sur la rémunération ou l'indemnisation des stagiaires. D’ordre général, toute absence donne lieu à retenue sur l’indemnité mensuelle à hauteur de 1/30ème par demi-journée et 3/30ème s’il s’agit d’un vendredi ou lundi. Ces retenues n’ont pas le caractère de sanctions disciplinaires.

Toute absence non justifiée est une faute passive de sanctions disciplinaires. L’organisme de formation se réserve la faculté de vérifier le bien-fondé d’un motif d’absence, avant d’exercer son pouvoir disciplinaire.

En cas de manquement aux présentes dispositions, l’organisme de formation peut prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes :

- Exclusion temporaire de 3 à 5 jours

- Exclusion définitive

Les sanctions sont prises dans le respect de la procédure disciplinaire en vigueur prévue par le Décret 91-1107 du 23 octobre 1991.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de tierces personnes.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements et droit à l’image

Dans le cadre de leur formation, les stagiaires consentent à être enregistrés, filmés et/ou photographiés pour une éventuelle publication : travaux pratiques, photographies de classe, brochures, site Internet de l’organisme de formation, vidéos à caractère professionnel, activités pédagogiques… L'autorisation n'est valable que pour les usages mentionnés ci-dessus et pour une durée de trois années civiles suivant la date de fin de la formation. Il est entendu que la publication ou la diffusion des images, ainsi que des légendes non-nominatives, ne devront pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne concernée. Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti. Le stagiaire pourra donc à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposera du droit de retrait s'il le juge utile. Il est formellement interdit au stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit aux stagiaires de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe), d’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation, de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’organisme de formation, de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement ; soit en une mesure d'exclusion temporaire ou définitive.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation; L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, celle-ci doit faire l’objet d’une décision écrite et motivée, notifié au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de d’organisme.

Publication et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publication

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription. Un exemplaire du présent règlement est également disponible sur le site Internet de l’organisme de formation www.dj-network.com.

Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 18/03/2019.