Mentions légales

Version actualisée au 18 décembre 2023

dj-network.com

 

Article n°1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dj-network.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL DJ NETWORK
Représentant légal : Jean-Pierre Goffi
16 rue Jeanne Hachette – 75015 Paris
SIRET : 394 744 874
Téléphone : 09 72 55 32 12
Mail : info@dj-network.com
Responsable de publication : Jean Pierre Goffi
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article n°2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site dj-network.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site dj-network.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, DJ NETWORK se réserve le droit de procéder à une interruption pour des raisons de maintenance technique du site www.dj-network.com. Dans ce cas, DJ NETWORK s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site dj-network.com est régulièrement mis à jour. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment afin d’en prendre connaissance.

Article n°3 – Description des services fournis

Le site dj-network.com a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

DJ NETWORK s’efforce de fournir sur le site www.dj-network.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site dj-network.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements figurant sur le site dj-network.com ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication initiale.

Article n°4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

DJ NETWORK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site dj-network.com, notamment les textes, images, graphismes, sons, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site dj-network.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DJ NETWORK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article n°5 – Limitations de responsabilité

DJ NETWORK ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site dj-network.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DJ NETWORK ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site dj-network.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. DJ NETWORK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait au bon fonctionnement du site et/ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DJ NETWORK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article n°6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site dj-network.com, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

Les données personnelles vous concernant sont traitées par DJ NETWORK en tant que responsable de traitement. Elles sont principalement utilisées pour la création et la gestion de votre compte, la gestion et le suivi de vos commandes, la personnalisation de vos services, la prévention de la fraude, les analyses statistiques ainsi que pour des activités de marketing et de publicité ciblées. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

DJ NETWORK ne collecte des informations personnelles sur l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés sur le site www.dj-network.com. L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité comportant votre signature, à l’adresse indiquée pour la réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dj-network.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans son consentement. Seul le cas d’un éventuel rachat de DJ NETWORK et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation des données vis-à-vis des utilisateurs du site dj-network.com.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.

Article n°7 – Liens hypertextes et cookies

Le site dj-network.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DJ NETWORK. Cependant, DJ NETWORK n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Lors de la navigation sur le site dj-network.com, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont généralement utilisées pour effectuer différentes mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article n°8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dj-network.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Article n°9 – Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article n°10 – Lexique

Utilisateur : Un internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.

Informations personnelles : Référence à “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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